Qui veille sur la sécurité et la conformité de vos données ?
Des données qui circulent à la vitesse de la lumière, des pirates en embuscade, des lois qui resserrent…
Pourquoi la conformité en entreprise est devenue incontournable aujourd’hui
Dire que la conformité s'impose à l'entreprise aujourd'hui ne relève plus du simple avertissement : c'est un fait.…
Les types de licences logicielles à connaître pour bien choisir
Affirmer qu'un logiciel appartient à son utilisateur reviendrait à confondre clé USB et coffre-fort. Les licences logicielles, elles,…
Les nuances de politesse dans « veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées »
Les formules de politesse dans la correspondance française ont évolué avec le temps, mais certaines restent immuables. «…
Révocation ad nutum : comprendre le processus et ses implications juridiques
La révocation ad nutum est une notion de droit qui permet à une autorité ou à un employeur…
Fermer une entreprise sasu avec des dettes : étapes et conseils pour une liquidation réussie
Lorsqu'une entreprise SASU accumule des dettes qu'elle ne peut plus honorer, la décision de fermer devient parfois inévitable.…
Entreprise : Comment vérifier son existence réellement ?
Certains dossiers laissent croire à une réalité, alors qu’ils ne sont qu’une façade administrative. Derrière un numéro SIREN…
Différence entre label et certification : importants critères à connaître
Un logo qui s'affiche sur un emballage ne garantit pas forcément un contrôle indépendant ni même un engagement…
Délai pour prévenir son employeur du départ à la retraite : conditions et règles à respecter !
Un salarié peut perdre une partie de sa pension s'il quitte son poste sans respecter les délais de…
Abus de pouvoir : quel terme désigne une personne qui en abuse ?
Les dérives liées à l’abus de pouvoir demeurent une problématique constante dans diverses sphères de la société. Que…
Volontariat ou bénévolat : différences, définitions et implications en France
En France, s'engager pour autrui peut revêtir deux formes distinctes : le volontariat et le bénévolat. Bien que…
Réduction préavis : comment négocier pour raccourcir les délais ?
Obtenir une réduction de préavis lors d’une démission n’est pas systématique, même si la loi n’interdit pas un…
Facture douanière : pourquoi avoir trois exemplaires est essentiel ?
Pour les entreprises qui importent et exportent des marchandises, la facture douanière est un document incontournable. Ce document,…
Nombre d’heures pour avoir droit au chômage : conditions et durée
Pour prétendre aux allocations chômage, il faut comprendre les critères spécifiques liés au nombre d'heures travaillées. En France,…
Mentions obligatoires sur carte de visite : tout savoir pour la conformité
Un chiffre brut, une réalité méconnue : près de 30% des cartes de visite professionnelles en circulation oublient…
Meilleur statut VTC: choisir entre auto-entrepreneur, SASU, EURL…
Un chiffre sec : 77 700 euros. Voilà la limite qui, pour beaucoup de chauffeurs VTC, sonne comme…
Évolution historique de la grille des salaires convention 66
La grille des salaires de la convention 66 a connu de nombreuses transformations depuis son instauration. Initialement mise…
Enregistrer une réunion : ce que dit la loi en France
Enregistrer une réunion n'a rien d'un geste anodin : en France, le code pénal ne laisse aucune place…
Concepts de propriété intellectuelle : définitions et applications pratiques
Un brevet protège une invention technique, mais laisse de côté l'idée abstraite qui lui a donné naissance. La…
Faire valoir vos droits avec le recours MDPH
La MDPH, ou Maison Départementale des Personnes Handicapées, a pour mission d’accompagner les personnes en situation de handicap.…
Entreprises avec le plus grand nombre d’employés : classement mondial
Les géants corporatifs dominent l'économie globale, non seulement en termes de chiffre d'affaires mais aussi en nombre de…
Sanctions pour l’employeur : documents non remis fin contrat ?
La remise des documents légaux à la fin d'un contrat de travail n'admet aucune marge de manœuvre pour…
Carte professionnelle : définition, utilité et réglementation en France
Certains métiers restent inaccessibles sans présentation d'un document officiel, délivré exclusivement par une autorité compétente. L'absence ou l'expiration…
Quels régimes fiscaux choisir pour optimiser vos finances
Les entreprises cherchent constamment à optimiser leurs coûts pour maximiser leurs profits. Un des leviers les plus efficaces…
Obligations de l’employeur : repas et restauration au travail – Règles et normes
L'employeur doit s'assurer que ses salariés disposent des conditions adéquates pour se restaurer pendant leur temps de travail.…
Comportement éthique : les actions contraires à l’intégrité à éviter
En 2023, près d’un salarié français sur trois a été témoin d’une infraction à la déontologie sur son…
Comprendre les droits de propriété intellectuelle et leur véritable impact
Dans l'univers concurrentiel moderne, les droits de propriété intellectuelle (PI) jouent un rôle fondamental. Ils offrent des protections…
Impôts et obligations fiscales à connaître pour l’auto-entrepreneur en France
Rien n'oblige un auto-entrepreneur à jongler avec des piles de documents ou des calculs interminables. Pourtant, derrière l'apparente…
Les formes d’entreprises les plus répandues en France
Tournez les chiffres dans tous les sens : la France regorge de statuts d'entreprise, mais certains s'imposent largement…
Droit du travail : Qui contacter pour poser une question ?
Un salarié peut saisir l'inspection du travail de manière anonyme, sans avoir à informer son employeur. Ce service…
Les obligations légales à connaître pour créer une SAS
Créer et gérer une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France demande une connaissance approfondie des obligations légales…
Faillites : Le gouvernement paie-t-il en France ?
L'État français n'a jamais officiellement fait défaut sur sa dette depuis la Seconde Guerre mondiale, mais la charge…
Licenciement : que faire si votre patron vous met à la porte en silence ?
Être mis sur la touche sans bruit, sans mot, sans procédure en bonne et due forme : ce…
Recouvrer une créance : quel juge saisir ? Démarches et conseils
Saisir le mauvais tribunal, c'est comme rater la bonne sortie sur l'autoroute : on perd du temps, on…
Cadre juridique pour l’application de l’IA : réglementation et enjeux
Entrée en vigueur en 2024, le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose des obligations spécifiques selon le niveau…
Loi 51 en France, ses applications concrètes et ses impacts clés
Adopter une loi, c'est une chose. Mais la Loi 51, elle, bouscule franchement les habitudes. Derrière ses articles…
Normes commerce international : importance et enjeux à connaître pour réussir
Un produit conforme aux normes européennes peut se retrouver bloqué à la frontière asiatique pour un détail technique…
Protection des données: droits et obligations à connaître en France
L'effacement des données personnelles n'est pas automatique, même lorsqu'une entreprise cesse d'exploiter un service. En France, la conservation…
Années travaillées à l’étranger : comment les ajouter efficacement ?
Certains trimestres validés hors de France ne figurent pas automatiquement dans le relevé de carrière. La coordination entre…
Optimiser la gestion RH grâce à la bonne connaissance de la convention collective n° 66
Le droit du travail ne se contente pas d'aligner des articles et des codes : il s'incarne, s'interprète,…
Conseils juridiques en droit du travail : qui peut m’aider ?
Quand il s'agit de droit du travail, l'accès à un avis juridique ne se limite pas à ceux…
Preuves de discrimination : comment procéder pour prouver un cas ?
La statistique ne ment pas : chaque année, des milliers de salariés tentent de démontrer qu’ils ont été…
TVA : Dépassement seuil – Conséquences et solutions à anticiper
Les entreprises françaises doivent constamment surveiller leur chiffre d'affaires pour ne pas dépasser le seuil de la TVA.…
Labellisation : Qui peut délivrer un label de qualité ?
Attribuer un label de qualité n’obéit à aucune autorité toute-puissante. En France, le terrain est partagé : structures…
EIRL : tout savoir sur son existence en France en 2025 !
Le couperet est tombé sans appel : l’EIRL a disparu du radar administratif. Depuis le 16 février 2022,…
Prestation de service : qui doit rédiger le contrat ?
L’absence de contrat écrit dans une prestation de service n’empêche pas la relation contractuelle, mais rend la preuve…
Certifier documents : quel organisme peut le faire ?
Pas de raccourci, pas de passe-droit : lorsqu’un document français doit traverser les frontières, la mairie s’efface. Impossible…
Administrateur : quelles sont les obligations légales à respecter ?
Un administrateur peut voir sa responsabilité engagée sans avoir participé directement à une décision, du seul fait de…
Arguments contre l’utilisation des drones : analyse détaillée et impacts
Le recours aux drones civils et militaires n’a cessé de croître depuis une décennie, porté par des avancées…
Harcèlement moral au travail : identifier les signes et réagir efficacement
Un compliment tiré au cordeau, un dossier qui disparaît comme par magie, ce collègue qui sourit sans y…
