La MDPH, ou Maison Départementale des Personnes Handicapées, a pour mission d’accompagner les personnes en situation de handicap. Elle évalue leurs besoins en vue de leur attribuer les aides et les prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Cependant, les décisions prises par la MDPH ne sont pas toujours favorables aux usagers. Le recours permet de contester ces décisions.
Le recours MDPH : de quoi s’agit-il ?
Le recours MDPH est une procédure permettant de contester une décision rendue par la MDPH. Il peut s’agir d’un refus d’attribution d’une prestation comme l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou encore la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est obligatoire avant de saisir le juge. Il s’agit d’un recours adressé directement à la MDPH. Celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour réexaminer la décision contestée.
Si la décision initiale est maintenue, il est possible de saisir la justice et d’introduire un recours MDPH devant le tribunal compétent (tribunal de grande instance ou tribunal administratif selon la nature de la décision).
Quelles décisions peuvent être contestées ?
Toutes les décisions prises par la MDPH peuvent faire l’objet d’un recours, qu’il s’agisse :
- de l’orientation ou de l’insertion scolaire d’un enfant ou d’un adolescent en situation de handicap ;
- de la désignation d’un établissement pour enfant, adolescent ou adulte handicapé ;
- de l’orientation ou de l’insertion professionnelle et sociale pour les adultes ;
- de l’attribution de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et de ses compléments ;
- de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- de l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de son complément ;
- de l’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- de la délivrance de la Carte Mobilité Inclusion.
Quelles sont les étapes du recours MDPH ?
Lorsque la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ne vous convient pas, vous pouvez former un recours. Ce processus se déroule en deux temps. Vous devez rédiger un recours administratif préalable (RAPO). Cela consiste à analyser attentivement le dossier et la décision contestée, puis à rédiger un courrier argumenté adressé à la MDPH pour expliquer les raisons de votre désaccord. Ce recours doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Si la MDPH rejette votre RAPO, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Vous devrez rédiger une requête introductive d’instance, qui ouvrira l’instruction du dossier et les échanges de conclusions avec la MDPH. Vous serez ensuite convoqué à une audience lors de laquelle vous pourrez plaider votre cause devant le juge. Celui-ci rendra sa décision.
Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit du handicap pour mener à bien ces démarches. En effet, la rédaction des recours nécessite une bonne connaissance des règles applicables. Il faut aussi une argumentation solide pour espérer obtenir gain de cause.
Quels sont les résultats obtenus par les avocats spécialisés dans le cadre des recours MDPH ?
Le cabinet d’avocats spécialisés dispose d’une expertise reconnue dans le domaine des recours MDPH. Ses experts ont pu obtenir, pour leurs clients, la reconnaissance de nombreux types de handicaps, permettant à ces derniers de bénéficier des prestations demandées :
- Syndromes DYS (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, dyscalculie),
- Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH),
- Obésité,
- Autisme,
- Pathologies cardiaques, hémophilie,
- Syndrome dépressif grave,
- Troubles de la personnalité,
- Maladie du greffon,
- Dysplasies,
- Malvoyance.
Ces décisions favorables ont ainsi permis à leurs clients d’obtenir l’AEEH, l’AESH, l’AAH, la CMI, la PCH, la RQTH ou encore l’attribution de matériel pédagogique.
En résumé, le recours MDPH est un outil essentiel pour faire valoir ses droits lorsque la MDPH a pris une décision défavorable. Bien que la procédure puisse paraître complexe, il est possible de se faire accompagner par un avocat spécialisé qui saura défendre vos intérêts de manière efficace.
